Règlement intérieur

DECHETTERIES DU SYNDICAT TRI-OR

REGLEMENT INTERIEUR A DESTINATION DES USAGERS

 ANNEE  2012

 

ARTICLE 1 : DEFINITION

     La déchetterie est un lieu clos et gardienné où les usagers peuvent venir déposer, dans les conditions visées à l’article 3, les déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères. Un tri, effectué par l’usager lui-même dans la déchetterie, permet la valorisation de certains matériaux. La déchetterie est une installation classée pour la protection de l’environnement qui doit respecter la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 2 : ROLE DE LA DECHETTERIE

La mise en place du réseau de déchetteries répond principalement aux objectifs suivants :

• permettre aux usagers d’évacuer leurs déchets encombrants et toxiques, dans de bonnes conditions;

• limiter la multiplication des dépôts sauvages sur le territoire du syndicat ;

• économiser les matières premières en valorisant mieux certains déchets tels que les ferrailles, les huiles usagées, les déchets verts, le bois…. ;

• limiter les tonnages pris en charge lors de la collecte classique des ordures ménagères.

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES ET MODALITES D’ACCUEIL

     L’accès aux deux déchetteries du syndicat implique le respect sans réserve du présent règlement. Il est remis à chaque usager lors de la délivrance de la carte d’accès. Il est affiché à l’entrée de chaque déchetterie, disponible au siège du syndicat et peut être téléchargé sur le site internet www.tri-or.fr. Seuls sont admis à titre gratuit dans la déchetterie, les particuliers résidant sur le territoire d’une des communes adhérentes du Syndicat Tri-Or selon les conditions ci-après explicitées.

Les usagers particuliers ont accès aux deux déchetteries. Le Syndicat Tri-Or a mis en place un système informatisé de gestion des accès à la déchetterie. L’identification des usagers est effectuée à l’aide d’une carte à code barres attribuée à un foyer. Elle est remise à l’usager lors de sa première visite en déchetterie. Pour ce faire, il doit présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire,…) ainsi que la preuve de son appartenance à une commune adhérente du Syndicat Tri-Or (justificatif récent de type facture EDF, quittance de loyer, avis d’imposition local).

En cas d’oubli de la carte, l’usager se verra refuser l’accès à la déchetterie.

En cas de perte de la carte, l’usager doit faire une déclaration écrite sur l’honneur. Une nouvelle carte lui sera alors remise.

L’accès aux déchetteries pour les particuliers s’effectue avec des véhicules légers.

L’usager doit alors prouver au gardien que :

• le véhicule est un véhicule de location à des fins de déménagement ou de vide-grenier. L’usager doit présenter le contrat de location au gardien de la déchetterie ;

• le véhicule n’est pas un véhicule de société. L’usager doit présenter au gardien la carte grise avec une justification de domicile.

Les adresses de domiciliation doivent coïncider. Tout particulier se présentant avec un fourgon, camionnette ou camion-benne dont la carte grise est au nom d’une société ou d’une collectivité, n’est pas autorisé à déposer ses déchets, sauf s’il peut justifier qu’il s’agit de son véhicule de service et qu’il l’utilise à titre privé. Des quantités maximales acceptées par usager et par fréquence de passage sont définies. Pour les particuliers, la limite est le cubage porté dans le tableau ci-après mentionné et l’équivalent de 20 litres de déchets dangereux par jour.

 

ACCES DES PARTICULIERS

L’accès des déchetteries est réservé aux habitants des 28 communes du Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de l’Isle-Adam :

 

Asnières sur Oise

Montsoult

Baillet en France

Mours

Beaumont sur Oise

Nerville la Forêt

Belloy en France

Nointel

Bernes sur Oise

Noisy sur Oise

Béthemont La Forêt

Parmain

Bruyères sur Oise

Persan

Champagne sur Oise

Presles

Chauvry

Ronquerolles

Frouville

Saint Martin du Tertre

Hédouville

Seugy

L’Isle Adam

Viarmes

Maffliers

Villaines sous Bois

Mériel

Villiers Adam

 

Lors de l’entrée du particulier dans la déchetterie, le gardien évalue la nature et la quantité de déchets. Il se reportera aux critères établis dans les tableaux ci-dessous pour déterminer la gratuité ou le paiement du dépôt. A la déchetterie de Champagne sur Oise, le passage sur le pont bascule (agréé) permet d’éviter tout litige quant à l’évaluation des quantités apportées.

Les déchetteries sont accessibles sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une carte d’identité. Un badge nominatif est établi pour les particuliers résidant sur le territoire du syndicat. Il n’est délivré qu’un seul badge par foyer. Ce badge est exigé à l’entrée pour tout dépôt. Il sert à établir une éventuelle facture.

Les tarifs en vigueur sur les deux déchetteries sont détaillés dans les tableaux suivants :

 

Ø  Pour les particuliers résidant sur le territoire du syndicat TRI-OR

 

 

 

Selon tonnage **

Particuliers du SYNDICAT

TRI-OR

TERRE / GRAVATS

GRATUIT

ENCOMBRANTS

GRATUIT

DECHETS VEGETAUX

GRATUIT

CARTONS

GRATUIT

D.M.S*. (peintures, solvants, huiles de vidange, piles, etc.)

GRATUIT

20 litresmaximum


  ** Sous réserve des capacités d’accueil de la déchetterie et dans la limite de 2 tonnes par semaine.

En l’absence de justificatif, le gardien de la déchetterie a instruction d’appliquer la règle édictée pour les habitants hors syndicat TRI-OR, détaillée ci-après ;

 

Ø  Pour les particuliers résidant hors du territoire du syndicat TRI-OR : ceux-ci peuvent déposer des déchets moyennant une participation aux frais établie selon le tableau ci-dessous :

 

 

 

Selon tonnage **

Particuliers HORS SYNDICAT

TRI-OR

TERRE / GRAVATS

20 € / tranche de 500 Kg

ENCOMBRANTS

40 € / tranche de 500 Kg

DECHETS VEGETAUX

30 €  / tranche de 500 Kg

CARTONS

5 €

D.M.S. (peintures, solvants, huiles de vidange, piles, etc.)

interdit


  ** Sous réserve des capacités d’accueil de la déchetterie et dans la limite de 2 tonnes par semaine.

Le règlement donnant lieu à une facture est exigible immédiatement.

 

ACCES DES PROFESSIONNELS

 

ACCES DES PROFESSIONNELS – UNIQUEMENT EN DECHETTERIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

    Lors de leur premier passage sur la déchetterie de Champagne-sur-Oise, les entreprises doivent obligatoirement retirer un dossier permettant de délivrer un certificat préalable à l’acceptation des déchets.

Lors de la réception de ce dossier complet est établi un badge nominatif qui est exigé à chaque utilisation de la déchetterie. Ce badge permet en outre l’établissement de la facture au nom de l’entreprise.

L’accès  des déchetteries durant le week-end et les jours fériés est interdit aux professionnels.

Lorsqu’un professionnel (artisan, commerçant ou autre) veut déposer à la déchetterie de Champagne-sur-Oise, il doit obligatoirement passer par le pont bascule (agréé) afin d’effectuer une pesée, ensuite il pourra se présenter sur l’aire de déchargement.

L’accès suit les modalités détaillées ci-après :

 

 

 

Selon tonnage *

ARTISANS, COMMERCANTS et PROFESSIONNELS   du SYNDICAT

TRI-OR

TERRE / GRAVATS

25 € / tranche de 500 Kg

ENCOMBRANTS

45 € / tranche de 500 Kg

DECHETS VEGETAUX

30 € / tranche de 500 Kg

CARTONS

10 €

* D.M.S. (peintures, solvants, huiles de vidange, piles, etc)

3 € / Kg

                * Sous réserve des capacités d’accueil de la déchetterie ;

 

 

 

Selon tonnage *

ARTISANS, COMMERCANTS et PROFESSIONNELS   HORS SYNDICAT

TRI-OR

TERRE / GRAVATS

30 € / tranche de 500 Kg

ENCOMBRANTS

60 € / tranche de 500 Kg

DECHETS VEGETAUX

50 € / tranche de 500 Kg

CARTONS

25 €

D.M.S. (peintures, solvants, huiles de vidange, piles, etc)

interdit

* Sous réserve des capacités d’accueil de la déchetterie ;

 

 L'exploitant vérifie la conformité des déchets déposés et refuse le dépôt dans la déchetterie en cas de non conformité. Le dépôt en petites quantités des piles rapportées par les magasins détaillants (petit magasin alimentaire, bijoutier, horloger, photographe, bureau de tabac …) et les artisans professionnels est autorisé.

En l’absence de justificatif le gardien de la déchetterie a instruction d’appliquer la règle édictée pour les professionnels hors syndicat TRI-OR.

 

 - ACCES  DES  SERVICES  TECHNIQUES  COMMUNAUX -

Les services techniques des mairies adhérentes du SYNDICAT TRI-OR n’ont accès qu’à la déchetterie de Champagne sur Oise afin d’y déposer leurs déchets. 

 

La déchetterie de Viarmes :

L’accès de la déchetterie de Viarmes est interdit à tous les professionnels. Ceux-ci se présentant à la déchetterie de Viarmes seront détournés sur la déchetterie de Champagne-sur-Oise à la demande de l’agent de déchetterie.

 

ARTICLE 4 – HORAIRES D’OUVERTURE

Les déchetteries sont ouvertes :

Champagne sur Oise

Viarmes

 

Hiver

(01/11 au 28/02)

Eté

(01/03 au 31/10)

 

Hiver

(01/11 au 28/02)

Eté

(01/03 au 31/10)

Lundi – Mardi Mercredi-Vendredi

9 h00/12h00

14h00/17h00

9 h00/12h00

14h00/18h00

Lundi – Jeudi Mercredi-Vendredi

9h00/12h00

14h00/17h00

9h00/12h00

14h00/18h00

Jeudi et

Jours fériés

FERME

FERME

Mardi et

Jours fériés

FERME

FERME

Samedi

9 h00/17h00

9 h00/18h00

Samedi

9 h00/17h00

9 h00/18h00

Dimanche

9h00 – 12h30

9h00 – 12h30

Dimanche

9h00 – 12h30

9h00 – 12h30

 

 

ARTICLE 5 – DECHETS ADMIS DANS LA DECHETTERIE

     L’accès à la déchetterie est subordonné au contrôle strict des apports sur le lieu de dépôt. Pour cela, le déposant doit permettre l’inspection visuelle des déchets par le gardien. Ceci doit permettre de vérifier que le déchet correspond aux contraintes d’admission de la déchetterie.

Sont admis les déchets mentionnés ci-dessous :

 

les déblais et gravats,

les médicaments,

les tontes de pelouse, produits d’élagage, branchages, végétaux débités ;

les piles boutons au mercure et les piles classiques,

les emballages carton, plastique et bois,

les batteries usagées,

les encombrants et monstres (meubles usagés*, literies,…)

les huiles de vidange.

les ferrailles, les pneumatiques (uniquement à Champagne-sur-Oise),

Les déchets d’Equipements Electriques et Electroniques,

les vêtements usagés, (uniquement à la déchetterie de Viarmes)

Les lampes « basse consommation » et les néons ;

les verres,

Les cartouches d’encre ;

*Les meubles volumineux démontables devront être démontés.

Les autres déchets ménagers admis, dits « déchets ménagers spéciaux » (DMS), usés ou non, sont :

 

-          solvants liquides,                    

-          bases,

-          peinture,

-          phytosanitaires,

-          acides

-          bombes aérosols,

 

Ces déchets seront acceptés aux conditions suivantes :

-          être identifiés,

-          être apportés en conditionnement adapté.

Le déposant respectera la signalétique implantée sur la déchetterie pour le dépôt de ces déchets.

 

ARTICLE 6 – DECHETS NON ADMIS DANS LA DECHETTERIE

 

-          Déchets hospitaliers,

-          Cadavres d’animaux,

-          Produits explosifs, inflammables ou radioactifs,

-          Eléments entiers de voiture,

-          Substances toxiques non identifiées,

-          Bonbonnes de gaz,

-          Amiante sous toutes ses formes (fibrociment …),

-          Ordures ménagères

-          Déchets anatomiques ou infectieux, **

-          Extincteurs.

** Les Déchets de Soin à risque Infectieux sont désormais repris dans les pharmacies.

    Cette liste n’est pas exhaustive, le gardien est habilité à refuser les dépôts qui de par leurs natures, leurs formes, leurs propriétés ou leurs dimensions présenteraient un danger pour l’exploitation ou pour l’environnement.

 

ARTICLE 7 – GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES UTILISATEURS

Un agent de déchetterie est présent pendant les heures d’ouverture. Il a un rôle de conseil et de guide.

Cet agent est chargé :

-          d’assurer l’ouverture et la fermeture de la déchetterie,

-          de veiller à la bonne tenue de la déchetterie et à l’entretien des espaces verts,

-          de veiller à la bonne sélection des matériaux,

-          d’informer les visiteurs,

-          de faire appliquer le règlement intérieur.

 

Il peut, le cas échéant :

-          refuser des visiteurs non admis (cf article 1 et 2),

-          refuser les matériaux non acceptables (épaves de voitures, bouteilles de gaz, déchets industriels, déchets contaminés, déchets explosifs, ordures ménagères, déchets toxiques industriels …).

 

ARTICLE 8 – MANIPULATION DES DECHETS

     La déchetterie est mise à la disposition des habitants du SYNDICAT TRI-OR pour collecter les déchets pré-triés par les usagers et assurer une valorisation et un recyclage optimal des matériaux déposés.

    Il revient de ce fait aux usagers des déchetteries de séparer les matériaux recyclables ou réutilisables et de les déposer dans les bennes ou conteneurs réservés à cet effet (A ce titre, il est recommandé de s’équiper correctement en vue d’éviter toute blessure : vêtements adaptés, gants, protection oculaire). Le dépôt dans la benne doit être réalisé correctement.

    Néanmoins, seul le gardien a compétence pour réceptionner, trier et déposer les Déchets Ménagers Spéciaux dans le local fermé prévu à cet effet.

 

ARTICLE 9 – PROPRETE – HYGIENE

    Les usagers doivent laisser les déchetteries aussi propres qu’à leur arrivée. Des outils sont à la disposition du public pour permettre de respecter cette consigne.

 

ARTICLE 10 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les véhicules admis sont :

-          les véhicules légers (voitures),

-          les véhicules légers attelés d’une remorque,

-          les camionnettes d’un poids total en charge (PTAC) maximum de 3,5 T sur la déchetterie de Champagne-sur-Oise.

-          les camionnettes d’un poids total en charge (PTAC) maximum de 2 T sur la déchetterie de Viarmes.

La circulation dans l’enceinte de la déchetterie se fait dans le strict respect du code de la route. La vitesse est limitée au pas.

Les véhicules des particuliers ne doivent circuler que sur la plate-forme de dépôt.

L’arrêt est marqué d’un STOP et d’une barrière au niveau du local gardien pour accueil et conseil. Les véhicules doivent pour sortir emprunter la voie réservée à cet effet.

Les véhicules des déposants ne doivent rester dans l’enceinte de la déchetterie que le temps nécessaire au dépôt.

Les véhicules et camions de service doivent circuler dans la zone d’enlèvement des bennes et pour les conteneurs (verre, huiles, batteries, déchets toxiques) ils circuleront sur la plate-forme en dehors des heures d’ouverture au public.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE, COMPORTEMENT DES USAGERS

      Chaque déchetterie étant soumise à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toute personne accédant à l’intérieur de l’enceinte et qui ne respecte pas les dispositions du règlement intérieur en vigueur, engage sa responsabilité. Les usagers doivent :

• respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse, sens de la circulation…)

• à leur arrivée, se présenter au gardien et respecter ses instructions,

• ne pas descendre dans les bennes,

• ne pas descendre en bas de quai,

• ne pas se livrer au « chiffonnage » ou à la récupération de matériaux sur le site,

• ne pas fumer,

• de manière générale, ne pas troubler le bon fonctionnement de l’équipement.

Les animaux de compagnie doivent rester dans les véhicules. Les usagers sont responsables des enfants qui les accompagnent. Par mesure de sécurité, il est interdit aux enfants de moins de 12 ans de descendre du véhicule. Les usagers ne sont pas autorisés à pénétrer dans le local de stockage des DMS et dans celui des D3E.

 Aucun déchet ne doit être déposé en limite extérieure de la clôture. Les dépôts sauvages sont interdits et pénalement répréhensibles en vertu des articles R632-1 et R635-8 du code pénal (amende allant jusqu’à 1 500 €).Pour toute dégradation de la déchetterie par un usager, il sera établi un constat amiable, signé des deux parties, dont un exemplaire sera remis au Syndicat Tri-OR.

 

ARTICLE 12 : MESURES A RESPECTER EN CAS D’ACCIDENT

    En cas d’incendie, des extincteurs sont présents sur le site. Le numéro d’urgence est le 18. En cas de contact avec les déchets ménagers spéciaux (Yeux, mains), un point d’eau et un rince œil sont à disposition sur les déchetteries. En cas de blessure d’un particulier ou d’un agent nécessitant des soins médicaux urgents, il sera fait appel aux services spécialisés. Le gardien mentionne dans le cahier d’exploitation, tout accident matériel ou corporel.

 

ARTICLE 13 : VIDEOSURVEILLANCE

      La déchetterie dispose de moyens de vidéosurveillance informatisés destinés à assurer la sécurité du personnel et des biens contre les incendies et le vol.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n°95-73 du 21/01/95 et le décret n°96-926 du 17/10/96) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et les modalités du droit d'accès aux images, une demande écrite devra être adressée au Syndicat Tri-Or. 

 

 ARTICLE 14 – APPLICATION DU REGLEMENT

Tout usager pénétrant dans l’enceinte de la déchetterie accepte l’intégralité du présent règlement.

 

 ARTICLE 15 – MAIN COURANTE

Dans chacune des déchetteries est ouvert un registre dans lequel est consigné tout incident ou désordre survenant dans l’enceinte du site.

 

ARTICLE 16 – SANCTION

Tout usager contrevenant au règlement intérieur pourra se voir interdire momentanément ou définitivement l’accès à l’ensemble des déchetteries du Syndicat Tri-Or et sera si nécessaire, poursuivi conformément à la réglementation en vigueur. Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement, le Syndicat Tri-Or est seul juge et sa décision est souveraine.